Parlement de Paris et les autres sur son modèle. — Leur origine; leur nature; d'où nommés parlements. — Récapitulation abrégée. — Ancien gouvernement. — Légistes. — Conseillers; d'où ce nom. — Légistes devenus juges. — Origine et monument des hauts et bas sièges. — Parlement, par quels degrés prend la forme présente. — Pairs seuls des nobles conservent voix et séance au parlement toutes fois qu'ils veulent en user. — Préséance des pairs en tous parlements; y entrent seuls de nobles avant le roi lorsqu'il y vient, et pourquoi. — Le chancelier seul des officiers de la couronne aux bas sièges aux lits de justice, et n'y parle au roi qu'à genoux, seul d'entre eux non traité par le roi de cousin, et seul de la robe parle et y opine assis et couvert. — Pourquoi toutes ces choses. — Origine de la présidence et de sa prétention de représenter le roi. — Séance des présidents en tout temps à gauche de celle des pairs. — Origine de l'enregistrement des édits, etc., aux parlements; d'y juger les causes majeures, etc., et du titre de cour des pairs affecté par celui de Paris. — Nécessité de la mention de la présence des pairs aux arrêts des causes majeures et aux enregistrements des sanctions. — Origine de la prétention des parlements d'ajouter par les enregistrements un pouvoir nécessaire. — Origine des remontrances, bonnes d'abord, tournées après en abus. — Entreprises de la cour de Rome réprimées par le parlement; ne lui donnent aucun droit de se mêler d'autres affaires d'État ni de gouvernement. — Parlement uniquement compétent que du contentieux entre particuliers; l'avoue solennellement sur la régence de Mme de Beaujeu. — Cour des pairs en tout lieu où le roi les assemble. — Enregistrements des traités de paix faits au parlement uniquement pour raison purement judicielle. — Régence de Marie de Médicis est la première qui se soit faite au parlement, et pourquoi. — Époque de sa prétention de se mêler des affaires d'État et de cette chimère de tuteurs des rois, qui les ont continuellement réprimés à tous ces égards. — Précautions de Louis XIII à sa mort aussi admirables qu'inutiles, et pourquoi. — Régence d'Anne d'Autriche; pourquoi passée au parlement. — Avantages dangereux que la compagnie en usurpe, que Louis XIV réprime durement depuis. — Régence de M. le duc d'Orléans au parlement se traitera en son temps. — Duc de Guise qui fait tout pour envahir la couronne, est le premier seigneur qui se fait marguillier, et pour plaire au parlement, laisse ajouter à son serment de pair le terme de conseiller de cour souveraine. — Dessein du parlement dès lors à l'égard des pairs. — Le terme de conseiller de cour souveraine ôté enfin pour toujours du serment des pairs. — Nécessité d'exposer un ennuyeux détail. — Ordre et formes de l'entrée et de la sortie de séance aux bas sièges. — Présidents usurpent nettement la préséance sur les princes du sang et les pairs à la sortie de la séance des bas sièges. — Ordre et formes d'entrer et de sortir de la séance des hauts sièges. — Séance, aux lits de justice, des pairs en haut qui opinent assis et couverts, et les officiers de la couronne aussi; des présidents et autres magistrats en bas, qui opinent découverts et à genoux, et du chancelier en bas, qui ne parle au roi qu'à genoux, parce qu'il est légiste, mais opine et prononce assis et couvert, parce qu'il est officier de la couronne. — Présidents usurpent d'opiner entre la reine régente et le roi; sont remis à opiner après le dernier officier de la couronne en 1664; ce qui a toujours subsisté depuis. — Changement par entreprise et surprise de la réception des pairs, des hauts sièges où elle se faisait, aux bas sièges où elle est demeurée depuis 1643. — Contraste de l'état originel des légistes dans les parlements avec leurs usurpations postérieures. — Efforts et dépit des présidents en 1664 et depuis. — Novion, premier président, ôté de la place pour ses friponneries, jaloux de l'élévation des Gesvres.
Pour prendre une idée juste de l'essence et de la nature de cette compagnie, il faut se souvenir de ce qui a été dit des légistes, de la façon de rendre les jugements, et des trois corps qui forment la nation; que chacun était jugé par ses égaux; que les grands vassaux jugeaient les leurs, chacun dans son fief avec les principaux feudataires qui en relevaient; et que les grands et immédiats feudataires de la couronne, connus dès la fondation de la monarchie et sous divers noms, enfin pairs de France, jugeaient les grandes causes et les affaires majeures avec le roi, et avec lui exerçaient le pouvoir législatif et constitutif pour les grandes sanctions de l'État; ce que c'était que les hauts barons et les grands prélats, et qu'ils y étaient quelquefois, puis toujours appelés mais personnellement tantôt les uns, tantôt les autres, par le roi, en sorte qu'ils ne tiraient leur droit que de ce que le roi les mandait, ainsi que depuis les officiers de la couronne dont on avait besoin pour ce qui regardait leurs offices, au lieu que les pairs y venaient tous de droit, et que rien ne se pouvait faire sans eux; que les procès se multipliant sans cesse depuis que les fiefs eurent, contre leur originelle nature, passé aux femmes, furent devenus susceptibles de partages, de successions, d'hypothèques, et que les coutumes diverses sur toutes ces choses se furent introduites par usages dans les différentes provinces, que les ordonnances se furent accumulées, ce qui causa la multiplication des parlements aux différentes fêtes, qui duraient huit, dix, quinze jours pour vider ces procès; que saint Louis, qui aimait la justice, considérant le peu de lumière que ces juges si nobles et si occupés de la guerre pouvaient apporter au jugement de tant de questions embarrassées, et de coutumes locales différentes, mit à leurs pieds des légistes pour être à portée d'en être consultés en se baissant à eux, sans toutefois qu'ils fussent obligés de le faire, ni, le faisant, de se conformer à leur avis ignoré de toute la séance, et qu'ils ne disaient qu'à l'oreille du seigneur aux pieds duquel ils se trouvaient assis quand il voulait les consulter, et que c'est de là que ces logistes ont été dits conseillers; que le peuple, esclave par sa nature, peu à peu affranchi, puis devenu en partie propriétaire par la bonté des seigneurs dont ils étaient serfs, forma la bourgeoisie et le peuple, et ceux qui eurent des fonds appelés rotures, parce qu'ils ne pouvaient posséder de fiefs, furent de là appelés roturiers; que de ce peuple affranchi, ceux que leur esprit et leur industrie éleva au-dessus de l'agriculture et des arts mécaniques, s'appliquèrent aux coutumes locales, à savoir les ordonnances et le droit romain, qui demeura en usage en plusieurs provinces après la conquête des Gaules, et y a été depuis toujours pratiqué. Ces gens-là se multiplièrent avec les procès, s'en firent une étude, devinrent le conseil de ceux qui en avaient, et des familles pour leurs affaires. De leur application aux lois, dont ils se firent un métier, ils furent appelés légistes, et saint Louis en appela aux parlements pour s'asseoir sur le marchepied des bancs des juges qui étaient tels qu'on l'a expliqué, pour y être à portée de leur donner à l'oreille les éclaircissements sur ce qu'il s'agitait devant eux, et former leur jugement et leur avis, quand ces seigneurs croyaient en avoir besoin, et se baissaient à eux pour le leur demander. [Il faut se souvenir] que de là les procès se multipliant de plus en plus, et par conséquent ces assemblées pour les juger qui de parler ensemble avaient comme les grandes assemblées pour les causes majeures et pour les grandes sanctions de l'État, et par même raison de parler ensemble, avaient pris le nom de parlement, les seigneurs, tant pairs qui y étaient de droit, que ceux que le roi y appelait nommément, s'excusèrent souvent par l'embarras des guerres ou de leurs affaires; alors la nécessité de vider les procès fit donner voix délibérative en leur absence en nombre suffisant à ces mêmes légistes, qui, profitant de l'absence de vrais juges auxquels la nécessité les faisait suppléer, usèrent des temps, et obtinrent voix délibérative avec eux, mais néanmoins toujours séants à leurs pieds sur le marchepied de leurs bancs.
Voilà comme de simples souffleurs, et consultés à pure volonté, et sans parole qu'à l'oreille des juges seigneurs, ces légistes devinrent juges eux-mêmes avec eux. De là, comme on l'a dit, cette humble séance leur devenant fâcheuse, ils usurpèrent de mettre un dossier entre les pieds des seigneurs et leur dos, puis d'élever un peu ce marchepied du banc des seigneurs qui leur servait de siège, et d'en former doucement un banc. Telle est l'origine des hauts sièges et des bas sièges de la grand'chambre, et après elle des grand'chambres des autres parlements formés dans les provinces sur ce premier modèle, qui tous n'eurent d'abord qu'une seule chambre chacun, qui depuis la multiplication des procès et des juges, ont multiplié les chambres, d'où la première, auparavant unique, a été nommée en toutes [les cours] la grand'chambre, pour la distinguer des autres.
Il faut encore se souvenir que ces parlements, dont les juges légistes changeaient à chaque parlement de Pâques, la Toussaint, etc., et les seigneurs aussi qui n'étaient point pairs, et que le roi y mandait nommément, seigneurs et légistes, durèrent jusqu'aux troubles des factions d'Orléans et de Bourgogne sous Charles VI. Ses fréquentes et longues rechutes, qui ne lui permettaient pas de choisir les membres de ces parlements, en livraient la nomination à celle des deux factions qui lors avait le dessus. Les désordres qui en naquirent firent changer l'usage jusqu'alors observé; et pour ne retomber plus à chaque parlement dans le même inconvénient, il fut réglé que les mêmes membres le demeureraient à vie, et qu'il n'y en serait mis de nouveaux que par mort de ceux qui s'y trouvaient, et que c'est l'époque qui a rendu les légistes juges uniques de fait, parce que, ne s'agissant plus de donner une quinzaine ou trois semaines en passant à juger des procès, les seigneurs et les nobles que les rois y avaient jusque-là nommément appelés à chaque tenue, tantôt les uns, tantôt les autres, ne purent quitter l'exercice des armes, ni leurs affaires domestiques, pour passer leur vie à juger en toutes ces diverses tenues de parlement, se retirèrent presque tous, et laissèrent les légistes remplir leurs places qui n'avaient rien mieux à faire. Parmi eux l'Église y conserva des clercs, d'où sont venus les conseillers-clercs, pour y veiller à ses intérêts, mais de même étoffe que ces légistes, par ce que les évêques et les grands prélats, occupés de leur résidence, souvent de grandes affaires, et même de la guerre, ne purent donner leur temps à ces fréquentes assemblées, et comme la noblesse les abandonnèrent.
Ainsi les légistes devenus juges, et par le fait seuls juges, juges à vie, s'accréditèrent. Les malheurs de l'État et les pressants besoins d'argent engagèrent nos rois à en tirer d'eux, pour d'une fonction à vie en faire des offices, et finalement des offices héréditaires et vénaux. Voilà donc ces juges devenus des magistrats en titre, et ces magistrats, par les mêmes besoins de finances, ont été accrus et augmentés jusqu'à la foule qu'on en voit aujourd'hui, qui peuplent Paris, les provinces sous différents noms, en divers tribunaux supérieurs et subalternes. Enfin le parlement, rendu sédentaire à Paris, agrandit ses membres légistes, et jugeant non plus par convocations diverses dans l'année, mais tout le long de l'année, acquit une dernière stabilité qui en fit une compagnie de magistrats, modèle sur lequel la commodité des plaideurs éloignés, et le nombre des procès accru à l'infini, fit former les autres parlements les uns après les autres; et de là, comme on l'a dit, par le besoin de finances, vint l'idée et l'exécution de tant de créations de tribunaux partout, supérieurs et inférieurs de tant de sortes, et de cette foule d'offices vénaux et héréditaires de la robe.
Les légistes devenus par tous ces divers degrés les seuls qui formèrent le parlement, devenu perpétuel et sédentaire à Paris, et eux officiers en titre vénal et héréditaire, délivrés des nobles qui avaient quitté l'écritoire passagère dès qu'elle devint continuelle, et des ecclésiastiques considérables qui comme les nobles n'y étaient plus appelés par les rois comme avant Charles VI, n'eurent plus que les pairs avec eux, qui de droit et sans y être appelés par les rois, à la différence des hauts barons, des officiers de la couronne, des prélats et des nobles en quelque nombre, et nommément à chaque parlement, et jamais les mêmes, y entraient et y jugeaient toutes les fois qu'il leur plaisait de s'y trouver. C'est de là qu'ils y ont conservé leur entrée et leur voix délibérative toutes les fois qu'ils y veulent prendre séance, tant au parlement de Paris que dans tous les parlements du royaume, où ils précèdent sans difficulté le gouverneur de la province, et l'évêque diocésain, s'ils s'y trouvent avec eux.
De là encore cette différence d'entrer en séance au parlement avant l'arrivée du roi, lorsqu'il y vient; tandis que les officiers de la couronne, et tous autres qu'il plaît au roi de mander pour son accompagnement, ne peuvent entrer en séance qu'à sa suite et après lui, encore que les officiers de la couronne y seoient aux hauts sièges, avec voix délibérative, privativement aux gouverneurs et lieutenants généraux des provinces, et aux chevaliers de l'ordre mandés par le roi, qui seoient en bas, et n'ont point de voix, et c'est un reste de ce qui a été dit de ces anciennes assemblées où les pairs seuls assistaient de droit, longtemps seuls, puis ceux des hauts barons que les rois y mandaient, etc. Et ce qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'encore que les officiers de la couronne aient leur séance aux hauts sièges, le seul chancelier a la sienne en bas, comme il a été dit plus haut, parce qu'encore qu'il soit le second officier de la couronne, et si considérable en tout, et là même en son triomphe de chef de la justice et de présider sous le roi, il n'est que légiste et maintenant magistrat, et comme tel ne peut avoir séance aux hauts sièges. La même raison le prive de traitement de cousin que nos rois donnent non seulement aux ducs-pairs et vérifiés, mais aussi aux ducs non vérifiés, et à tous les autres officiers de la couronne.
Le parlement ainsi devenu sédentaire et perpétuel toute l'année, les légistes, devenus à vie, puis en titre, et héréditaires, furent non seulement juges et magistrats, mais les seuls qui composèrent le parlement, à l'exclusion de tous autres nobles que les pairs, et comme c'était une cour de justice, destinée aux jugements des procès devenus sans nombre, les pairs ne s'y trouvèrent guère que pour des cas extraordinaires; ainsi ces magistrats, seuls maîtres du lieu, montèrent aux hauts sièges, dont l'usage se soutint insensiblement même en la présence des pairs.
La forme des procédures se multiplia avec les procès, et la chicane, qui la rendit d'abord nécessaire, se nourrit dans la suite de ses diversités, dont l'une et l'autre se multiplia à l'infini, d'où naquit un langage particulier dans les requêtes et dans les arrêts, qui rendit le prononcé de ces derniers difficile souvent aux magistrats moins experts, et à tous autres impossibles. De là le président de l'assemblée continua d'en faire la fonction en présence des pairs, puis en titre, comme les légistes de simples consulteurs étaient devenus magistrats.
De cette présidence en titre et de ce que la justice se rend au nom du roi, vint l'idée de le représenter à celui qui exerçait cet office, puis la prétention qui, à la longue, s'est consolidée, parce que personne n'a pris garde à ce qui en pouvait résulter dans des personnes qui savaient user au point qu'on le voit déjà de l'art de s'accroître et de s'élever.
Dans la suite les autres présidents que le besoin de finance fit créer, et qui, du bonnet particulier qu'ils portaient et qu'ils ont accru jusqu'à ne pouvoir plus le mettre sur leur tête et se contenter de le tenir à la main, ont été connus sous le nom de présidents à mortier, ont prétendu ne faire avec le premier président qu'un seul et même président, ou un seul et même corps de présidence, et conséquemment à lui, être tous ensemble les représentants du roi, et avec le même succès.
Néanmoins avec toute cette représentation prétendue ils n'ont de banc distingué des conseillers qu'en bas, où il n'y a qu'eux qui seoient; car en haut les conseillers seoient de suite après eux sur leur même banc; et tant en haut qu'en bas, ils n'occupent que le côté gauche, et les pairs le côté droit. Lorsqu'il n'y a point de pairs séants, les conseillers l'occupent entier, outre ceux qui sont sur le banc des présidents, qui se sont bien gardés de changer de côté, pour éviter de le céder aux pairs lorsqu'il en vient au parlement. Ces côtés droit et gauche seront encore expliqués plus bas.
Voilà donc les magistrats présidents en titre, et qui exercent la présidence en présence même du Dauphin, du régent quand il y en a, et qui ne la cèdent qu'au chancelier de France, ou au garde des sceaux, quand il y en a un, et que le chancelier ne s'y trouve pas. Ce progrès suivit de fort près l'expulsion des prélats et des nobles.
L'ancienne forme d'être jugé chacun par ses pairs de fief, etc., étant ainsi changée par l'établissement successif des parlements convoqués par le roi en divers temps de l'année, puis peu à peu devenus tels par degrés, de la manière qui vient d'être expliquée, les édits, ordonnances et déclarations des rois ne purent plus être promulgués par les grands feudataires, qui ne tenaient plus de cour de fief. Il fallait toutefois qu'elles fussent connues pour être observées. Elles ne le pouvaient donc plus être que par le moyen des assemblées de ces parlements en différents temps de l'année, convoqués par les rois; et par leur changement en parlement fixe, sédentaire, continuel, par ce tribunal; et dans la suite par les autres parlements, chacun pour leur ressort, qui furent érigés à l'instar de celui de Paris dans les différentes provinces, pour le soulagement des plaideurs et l'expédition des procès.
De là vint l'usage de juger les causes majeures et de promulguer les grandes sanctions au parlement de Paris, d'abord unique, puis devenu le premier, séant dans la capitale, et le plus à portée des rois et des grands du royaume. Les légistes qui le composaient, devenus juges et magistrats, et, comme on l'a vu, juges même en présence des pairs et du roi même, le demeurèrent dans ces grandes occasions; et de là ce parlement, privativement aux autres du royaume, prit peu à peu le nom et le titre de cour des pairs.
Il est vrai qu'ils n'ont jamais prétendu être compétents des causes majeures, ni de connaître des grandes sanctions seuls et sans l'intervention des pairs, en qui seuls par nature en réside le droit, mais par concomitance avec eux, et y participant par le bénéfice de leur présence; et c'est ce qui en ces grandes occasions a fait charger les arrêts et les enregistrements de ces paroles consacrées qui leur donnent toute leur force et leur valeur, la cour suffisamment garnie de pairs, paroles qui ont assez souvent passé dans les arrêts et les enregistrements communs lorsqu'il s'y trouvait des pairs.
De cet envoi des édits, ordonnances, déclarations des rois, lettres patentes, etc., au parlement pour qu'elles fussent connues et observées, et que le parlement y conformât ses jugements dans les affaires qui y auraient trait, les troubles de l'État donnèrent lieu au parlement de s'enhardir, et de prétendre qu'ils étaient un milieu entre le roi et son peuple, qu'ils étaient les protecteurs, les gardiens et les conservateurs de ce peuple, et que, lorsqu'il se trouvait foulé par des édits, c'était au parlement à en faire au roi des remontrances.
L'usage qui s'en était introduit sur des matières de règlement purement légales, où le parlement éclaircissait et redressait souvent par ses représentations ce qui n'était pas assez clair, ou assez conforme au droit commun ou public dans ces édits, etc., lui donna lieu aux remontrances sur les édits bursaux, à former la prétention que je viens de dire, à la confirmer, par l'usage où les rois avaient eux-mêmes peu à peu mis le parlement de faire de son autorité, contre les entreprises de la cour de Rome, et quelquefois même contre les entreprises de quelques évoques du royaume, ce que la politique du temps ne leur permettait pas de faire par eux-mêmes, d'où le parlement s'arrogea l'autorité populaire, à laquelle celle de la police le conduisit comme par la main. L'abus des favoris, la mauvaise administration des finances, la faiblesse des règnes et des conjonctures, lui donnèrent beau jeu d'en profiter, et de s'acquérir les peuples, pour le soulagement desquels il semblait combattre en établissant son autorité.
De là ils vinrent à prétendre que les édits, etc., ne leur étaient pas simplement envoyés pour être rendus notoires, pour que chacun les connût et les observât, et pour que le parlement même y conformât ses jugements. Ils osèrent prétendre un pouvoir concurrent, et prépondérant à celui du roi dans l'effet des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, etc., qui leur étaient portées à enregistrer, d'où ils changèrent ce terme dans l'usage de parler en celui de vérifier, et celui d'enregistrement en vérification, parce que le parlement ne feignit plus de prétendre que ce n'était que par l'autorité de leur enregistrement que ces lois pouvaient avoir lieu, sans quoi elles demeuraient inutiles, caduques et sans exécution, tellement que c'étaient eux qui par leur enregistrement les rendaient vraies lois, et, les rendant telles, les rendaient vraies et effectives, par conséquent les vérifiaient et en rendaient l'exécution nécessaire, et en mettaient l'inobservation sous les peines de droit, qui sans cela ne serait sujette à aucune peine, et la désobéissance permise et soutenue comme à chose non intervenue ni arrivée. Les édits bursaux forent d'un grand usage au parlement pour établir cette autorité. En les refusant, ils s'acquirent les peuples, qui trouvèrent une protection contre les impôts; ils s'assurèrent les envieux des favoris et des ministres, ils se dévouèrent les ambitieux qui voulurent brouiller l'État et faire compter avec eux.
Quoique les rois se soient toujours écriés contre ce prétendu concours de puissance, les temps fâcheux la leur ont fait essuyer presque continuellement dans le fait, et tout est plein dans les histoires de cette lutte où les rois ne demeuraient vainqueurs que par adresse, par manège, et souvent en gagnant les plus accrédités du parlement par des grâces pécuniaires.
Cette nouvelle puissance, si hardiment usurpée, quoique sans être consentie, mit les rois en brassière avec l'appui de tout ce qui craignait l'abus des favoris et des ministres, et accoutuma les plus grands de l'État à y recourir quand ils se croyaient lésés, dans les cas les plus majeurs, et qui n'avaient aucun trait, je ne dis pas seulement à la compétence du parlement, mais à ses usurpations.
Jamais il n'avait osé lever les yeux jusqu'à s'arroger rien sur les régences. Le duc d'Orléans, depuis roi sous le nom de Louis XII, piqué d'en être exclu quoique le plus prochain mâle du sang royal, et d'en voir une femme revêtue par la volonté de Louis XI mourant et le consentement de ceux à qui il appartenait de le donner, en faveur de la dame de Beaujeu, sa fille, sœur fort aînée de Charles VIII, mineur, adressa ses plaintes au parlement. Il lui répondit, par la bouche du premier président de La Vacquerie, ces célèbres paroles si connues et si exactement transcrites dans toutes les histoires: « que le parlement était une cour de justice établie seulement pour administrer la justice au nom du roi à ses sujets, non pour se mêler des affaires d'État et des grandes sanctions du royaume, si ce n'était par très exprès commandement du roi, » par quoi le duc d'Orléans ne put pas seulement se faire écouter, et de là prit les armes avec le triste succès pour lui que chacun sait [47] .
Ce témoignage si authentique du premier président de La Vacquerie en plein parlement, et magistrat illustre par le poids de ses mœurs et de sa doctrine, est une vérité dont l'évidence et la notoriété de droit et de fait a paru trop pesante à ses successeurs, et à ceux qui dans les suites ont succédé aux autres offices du parlement.
Les anciennes usurpations conviaient à de nouvelles, aussi le parlement trouva-t-il bien mauvais de n'avoir nulle part aux régences de Catherine de Médicis, et cria-t-il aussi haut que vainement de ce qu'elle fit au parlement de Rouen, avec les pairs et les officiers de la couronne, la déclaration de la majorité de Charles IX, et avec cette nouveauté que ce prince ne faisait qu'entrer en sa treizième année, qui fut dès lors pour toujours à l'avenir réputée révolue dès qu'elle serait commencée dans les rois mineurs, ce qui était en effet moins une interprétation du règlement de Charles V, approuvé et fait avec lui par tous les grands de l'État, qui fixe la majorité à quatorze ans pour les rois, qu'un changement et une nouvelle loi entée sur l'ancienne.
Le parlement de Paris députa. Il lui fut répondu que la cour des pairs n'avait point de lieu, qu'elle était partout où il plaisait au roi d'assembler les pairs, et comme il est vrai. Le parlement de Paris demeura sans action comme sans réponse, et n'a osé renouveler depuis sa prétention, lorsqu'il a plu au roi de juger des pairs, etc., dans leur cabinet avec les pairs, en quelque part que ç'ait été, avec ceux qu'ils y ont voulu appeler avec eux. Cela est arrivé plusieurs fois.
Le jugement du duc de La Valette rendu dans le cabinet de Louis XIII, à Saint-Germain en Laye, après la levée du siège de Fontarabie, en est un des derniers exemples. Le premier président y fut appelé avec quelque peu de membres du parlement; et comme la séance était autour de la table du conseil, les pairs en occupèrent les premières places aux deux côtés, les officiers de la couronne ensuite, et le premier président après eux, sans aucune difficulté.
La régence de Marie de Médicis est le premier exemple que le parlement puisse alléguer d'être entré dans les matières d'État et de gouvernement, si on excepte celles des différends avec Rome, où la politique des rois a toujours voulu mettre le parlement entre eux et cette cour, et lui faire faire ce qu'ils ne voulaient pas paraître faire eux-mêmes. L'enregistrement des traités de paix n'est rien, puisque le parlement ne fut jamais consulté pour les négocier et les conclure. C'est, ut notum sit, comme des édits, déclarations, ordonnances, lettres patentes, et pour qu'il règle leurs jugements dessus entre particuliers, si quelqu'un se plaint de contraventions et de pillage contre d'autres particuliers. Le refus que François Ier lui fit faire d'enregistrer le traité de Madrid ne fut qu'un acte d'obéissance conforme au cri général de la nation, et son enregistrement, quand il l'aurait fait, n'en eût pas servi davantage à Charles-Quint. C'est donc à l'époque de la mort funeste d'Henri IV qu'il faut fixer la première connaissance que le parlement a prise des affaires d'État et du gouvernement.
Cet exécrable événement, du détail duquel toutes les histoires et les Mémoires de ces temps-là soulageront ceux-ci, remplit toute la cour d'horreur, et d'effroi toute la ville. Le prince de Condé était hors du royaume et premier prince du sang; Monsieur [48] , plus jeune que le roi mineur, et nul autre fils de France; les autres princes du sang, et il n'y en avait que deux, le prince de Conti et le comte de Soissons, à craindre pour la reine par plus d'une circonstance; peu de grands à Paris, tellement que le duc d'Épernon, comptant de jouer un grand rôle si la reine lui avait l'obligation de toute son autorité, ne pensa qu'à la lui procurer de la manière la plus publique et la plus solennelle, et à loi assurer le plus de gens qu'il pourrait, en les associant en un acte que leur intérêt les engagerait après à soutenir, sans songer dans cet instant subit aux conséquences.
Il se servit donc sur-le-champ de l'autorité de son office de colonel général de l'infanterie, fit assembler le parlement quoiqu'il fût fête, investit le palais en dehors, et la grand'chambre, en remplissant la grande salle de milice, tout cela sur-le-champ, et, comme on dit, en un tournemain, et y fit aller aussitôt tout ce peu qu'il y avait de pairs et d'officiers de la couronne avec la reine, laquelle fut à l'instant, du consentement de tous, déclarée régente et revêtue seule du pouvoir souverain.
De là le parlement voulut profiter des troubles qui survinrent pour se mêler du gouvernement, et c'est l'époque de leur chimère de se dire les tuteurs des rois. Leurs tentatives ne réussirent à leur fournir aucun acte sur lequel ils puissent rien fonder à cet égard, mais à faire voir qu'il n'a pas tenu à eux, et qu'ils ont augmenté ces troubles.
Louis XIII, en quantité d'occasions, leur a bien su dire: « qu'ils ne sont qu'une simple cour de justice pour juger les procès des particuliers; et leur rendre la justice en son nom, sans droit aucun par delà leur juridiction contentieuse; » et cela en plein parlement, y séant, et d'autres fois à leurs députés; et pendant son règne a bien su les contenir dans ces bornes.
Sa mort également héroïque, chrétienne et sainte, qui pour la France combla trop tôt sa vaillance, ses exploits, sa justice, et le prodige de tant de vertus dans un prince si expressément mal élevé, et né sur le trône, donna un second titre de fait au parlement pour les régences. Ce prince, qui n'avait pas lieu de compter sur le bon gouvernement de la reine son épouse, encore moins sur une sage administration de Monsieur, son frère, voulut les balancer l'un par l'autre; et tous les deux par l'autorité qu'il voulut donner à M. le Prince, et au conseil de régence qu'il nomma.
Se défiant avec raison de la puissance et de l'effet de la volonté des plus grands, des plus sages et des plus justes rois, tel qu'il était, après leur mort, il essaya d'y suppléer en persuadant l'équité et la prudence de ses dispositions. Il assembla donc dans sa chambre son rang, les pairs, les officiers de la couronne, les grands officiers de sa maison, ses ministres, et les principaux d'entre les conseillers d'État et des membres du parlement, et en leur présence fit faire la lecture de son testament par un des secrétaires d'État. Tous le louèrent, l'approuvèrent, l'admirèrent; mais la forme de le passer en sanction y manqua, comme elle avait manqué à celui de Charles V qui l'avait ajoutée au règlement de l'âge de la majorité des rois. Aussi celui-là, si répugnant à la première inspection des choses, si contraire à l'intérêt des régents et des plus puissants de l'État, est-il demeuré loi constante jusqu'à cette heure, et les deux testaments si sages, si prévoyants, si justes, l'un du même Charles V, l'autre de Louis XIII, n'ont eu aucune exécution.
La reine, dont l'ambition fut excitée par ceux dont l'intérêt était qu'elle fût pleinement maîtresse pour être eux-mêmes les maîtres sous son nom, [se laissa persuader] d'imiter Marie de Médicis d'autant plus aisément que le parlement était informé des dispositions du roi pour la régence, puisqu'il en avait donné lecture à ses principaux membres; que s'agissant de dépouiller Monsieur, M. le Prince, et ceux qui étaient nommés au conseil de régence, pour se revêtir seule de leur autorité, elle ne le pouvait espérer qu'en flattant le parlement, dont les membres étaient bien plus indépendants de tout intérêt avec ces princes et ces ministres que les grands de l'État, et par un accablement de nombre en voix de gens qui espéreraient plus de grâces d'elle que du concours du conseil, et dont aucun n'était en posture de les arracher comme les grands du royaume par leur réputation, leurs alliances et leurs emplois. Ce fut ce qui la détermina d'aller faire déclarer sa régence au parlement, où en effet elle fut revêtue seule de toute l'autorité royale par la pusillanimité des deux princes, à l'exemple desquels ceux du conseil de régence n'osèrent se refuser.
Le parlement, dans la suite et dans les troubles de cette régence, sut bien profiter de son avantage aux dépens de l'État et de l'autorité royale, que Louis XIV eut grand'peine à reprendre, et à remettre le parlement dans ses bornes, qu'il y a bien su contenir après tant qu'il a vécu, jusqu'à être allé une fois en habit gris tenir son lit de justice avec une houssine à la main, dont il menaça le parlement, en lui parlant en termes répondant à ce geste [49] .
La régence de M. le duc d'Orléans est un troisième exemple consécutif en faveur du parlement pour les régences, dont je me réserve à parler en son temps.
Les temps fâcheux sont toujours ceux des innovations et des entreprises. Les commencements de la Ligue, qui en produisirent quantité en tout genre, ne furent pas moins avantageux à celles du parlement. Le duc de Guise, qui n'aspirait à rien moins qu'à mettre la couronne sur sa tête, et de là dans sa maison, s'était proposé de gagner tous les cœurs. Il était, comme par droit successif de ses pères, l'idole des troupes et du parti catholique, de la cour de Rome, qui ne songeait qu'à profiter du temps pour étendre son autorité en France et anéantir les libertés de l'Église gallicane, monument de toute antiquité qui la blesse si douloureusement. Il était plus que sûr de la maison d'Autriche, qui, jusqu'à sa fin, n'a jamais manqué à la sienne, jusqu'à se la substituer en tout ce qu'elle put; mais qui ne voulait que la subversion de la France pour profiter de ses débris. Il avait séduit les ministres par les charges de l'ordre, et le cabinet par les bienfaits et par la crainte; il disposait des écoles de théologie et des prédicateurs, presque de tous les prélats; il était adoré des peuples, et pour les gagner davantage et se dévouer de plus en plus les curés, il est le premier homme, je ne dis pas de son état, mais je dis de la noblesse la moins distinguée, qui ait été marguillier de sa paroisse et qui en ait fait la planche, qui à la française a été suivie depuis par les seigneurs les plus distingués. Il n'oublia pas à chercher à gagner le parlement. Ses pères et lui-même s'étaient élevés à la pairie, ils en avaient accumulé dans leur maison. Leur puissance leur fit après franchir toutes les bornes, et cette dignité dont lui-même dans ses premiers commencements s'était si fort prévalu, à l'exemple de ses pères et de ses oncles, il ne se soucia pas de la prostituer pour cheminer vers son grand dessein.
Le serment des pairs à leur réception au parlement est « d'assister le roi en ses hautes et importantes affaires, de tenir les délibérations de la cour secrètes, et de se comporter en tout comme un bon, vertueux, magnanime duc et pair de France doit faire. » Ce sont les termes consacrés mot pour mot qui ont été en usage depuis l'introduction de la prestation de serment par les pairs, la première fois que chacun d'eux vient prendre séance au parlement. Il est le même pour les pairs ecclésiastiques; on n'y change que le nom de comte au lieu de celui de duc pour les laïques et les ecclésiastiques qui sont comtes-pairs. Dès lors le parlement en regardait la dignité avec jalousie, et dans l'impossibilité de se défaire d'eux comme des autres prélats et des autres nobles, il cherchait à les dégoûter et à les écorner, sans toutefois avoir osé le tenter.
L'occasion de la réception de M. de Guise se présenta, qui la saisit pour laisser ajouter à ces mots du serment: « comme un bon, vertueux et magnanime duc et pair, » ceux-ci: « et comme un bon conseiller de cour souveraine doit faire. » Quelque monstrueux que fût l'accolement de la dignité de pair de France avec la qualité de conseiller de cour souveraine, et qu'il parût à tout le monde, l'indignation publique fut étouffée sous le poids du duc de Guise, et son exemple passa longtemps en loi.
Longtemps après il se trouva des pairs plus difficiles, qui refusèrent cette étrange innovation, et les années coulèrent ainsi parmi plus de soumis que de rénitents [50] ; à la fin les pairs n'en voulurent plus entendre parler. Le parlement sentit que la chose était insoutenable, de quelque côté qu'on la prît; les mots ajoutés furent peu à peu supprimés; mais ce ne fut qu'au commencement que le dernier Harlay fut premier président qu'il fut décidé, sans que le roi y intervînt autrement que de le trouver juste, que jamais plus il n'en serait parlé.
Cette tentative, qui a duré si longtemps, met en évidence l'esprit des magistrats de réduire peu à peu les pairs au parlement au niveau des conseillers, et on va voir jusqu'où l'audace en a été depuis poussée et la ténébreuse industrie dont ils ne se sont jamais lassés, ainsi que la négligence et l'incurie incroyable des pairs.
Les princes du sang, si justement pairs nés depuis Henri III et précédant tous autres, ne s'en étaient pas encore distingués comme ils n'ont cessé de faire depuis par tout ce qu'il leur a plu d'entreprendre. Il était donc difficile au parlement d'essayer de tenir les pairs dans les séances, sans que cela portât aussi sur les princes du sang. Ils l'avaient pu en ajoutant au serment des pairs la qualité de conseillers de cour souveraine, parce que les princes du sang n'y en prêtent point; mais il n'en était pas ainsi des autres entreprises qui se couvaient.
Ce détail pourra être ennuyeux, mais il est indispensable pour ce qui doit suivre du complot de M. du Maine, qu'on n'entendrait pas sans cela, et il servira par un simple exposé de faits à découvrir l'esprit du tiers état, je n'ose dire la sottise de la noblesse, ni la faiblesse du sang royal, et la conduite des magistrats toujours tendante au même but dans une si longue suite d'années. On donnera à la suite de ce récit un plan de la grand'chambre avec des chiffres qui renverront aux explications, lesquelles, avec l'inspection du plan, rendront clair ce qui le serait difficilement par le simple discours.
Il y a deux manières différentes en général d'entrer et de sortir de séance, l'une pour les bas sièges, l'autre pour les hauts. En bas, les magistrats entrent par l'ouverture que laisse le barreau entre le siège de l'interprète et le bureau du greffier. Cette ouverture est vis-à-vis du coin du roi, en biais. En débouchant cette ouverture, les présidents traversent le parquet pour gagner leurs bancs; les conseillers, au contraire, longent le long des bancs de chaque côté, passent entre les bancs et les petits bureaux répandus au-devant des bancs, et chacun va ainsi gagner sa place.
Les princes du sang et les pairs n'entrent point que les magistrats ne soient en place. Ils entrent et gagnent leurs places, les princes du sang en traversant le parquet comme les présidents. On a vu ailleurs que cela n'était pas, et l'époque de ce changement. Les pairs font le même chemin que les conseillers.
Cette distinction des présidents dont ils veulent tirer une préférence est en effet nulle, mais en est une pour les princes du sang par la position des bancs. Les présidents seoient seuls sur celui qui est en face de l'entrée, inutile par conséquent de décrire, pour y aller, les deux côtés d'un carré, puisqu'ils remplissent celui auquel ils vont tout droit chacun vis-à-vis de sa place. Les princes du sang, qui, comme les pairs et les conseillers, ne remplissent qu'un banc de côté, trouvent leurs places en le longeant, et traverseraient vainement le parquet, excepté pour les premières places du banc des pairs qui joint en équerre la place du premier président, tellement que c'était une affectation contre eux que de leur faire faire l'équerre le long des bancs pour aller en leurs places, dont M. le Prince le héros les a affranchis, et à l'égard de passer entre les bancs et les petits bureaux, qui en petit nombre, sont devant les bancs pour la commodité des rapporteurs et de leurs papiers, c'est peut-être une affectation nouvelle pour mieux distinguer le traversement du parquet des présidents, mais je ne l'assurerai pas, parce que j'en ignore l'origine.
Pour sortir de séance, la chose a beaucoup varié. Anciennement, les pairs sortaient les premiers à la tête de la magistrature. Depuis, les présidents firent si bien qu'ils marchèrent de front avec les pairs, qui de la sorte avaient la droite sur eux. Depuis que le serment fut changé à la réception du duc de Guise, il parut aux présidents que leur dignité était blessée de marcher de front avec des gens qui souffraient la qualité de conseillers de cour souveraine. Ils ne laissèrent pas d'être embarrassés des princes du sang qu'ils ne pouvaient séparer des pairs.
À la fin ils prirent courage: ils osèrent proposer aux princes du sang de marcher à la sortie après le dernier des présidents, et ces princes y consentirent, par quoi les pairs ne purent s'en dispenser. On s'en tiendra au simple récit, et on laissera les réflexions aux lecteurs. On verra dans la suite que ce joug à la fin a été secoué, et les deux diverses façons de sortir qui ont été depuis en usage pour les pairs, et une autre à part pour les princes du sang.
Aux hauts sièges, les princes du sang jusqu'à aujourd'hui et les pairs sont à la cheminée, proche de la lanterne, tandis que les magistrats sont à la buvette, où les princes du sang et les pairs ont droit d'aller, mais où ils ne vont jamais pour n'entrer ni sortir avec les magistrats, sinon quelqu'un qui leur veut dire un mot, et qui y va lorsqu'ils y sont, et en sort avant qu'ils se mettent en état d'en sortir eux-mêmes. Depuis qu'on a raccommodé la grand'chambre, et qu'on en a déplacé la cheminée d'auprès de la lanterne, pour l'adosser à la grande salle du palais, les princes du sang et les pairs continuent de se tenir près de la même lanterne pendant la buvette. Ils ont soin d'être avertis quand on en sort.
Le premier d'entre eux, suivi un à un de tous les autres en rang d'ancienneté, débouche la lanterne en même temps que le premier président débouche celle de la buvette. Le premier des princes du sang ou, s'il n'y en a point, le premier des autres pairs mesure sa marche sur celle du premier président, qui est suivi des autres présidents et des conseillers, en telle sorte que, longeant les deux bancs, ils marchent à même hauteur, et arrivent en même temps à leur place près du coin du roi. On met un banc sans dossier couvert d'un tapis fleurdelisé le long du banc du côté des pairs, au bas de leur marchepied, entre ce marchepied et le débord du dossier des bas sièges. Là se mettent les pairs qui, par leur ancienneté, n'auraient pas place sur le banc de derrière, et les conseillers ensuite, outre ceux qui sont sur le banc des présidents, et ceux-là font le tour des bas sièges hors le barreau, et entrent par la lanterne de la cheminée après les pairs.
Pour sortir, tout se lève à la fois; et debout et découverts comme en entrant, les pairs et les présidents se saluent, le premier président et le premier des princes du sang, ou, en leur absence, le premier des autres pairs se replie sur son banc, car il y a espace, le second de chaque côté de même après que le premier a passé le long de lui, ainsi du troisième et de tous les autres, et sortent ainsi en même rang et par même chemin qu'ils sont entrés. Les pairs passent par la grande porte qui donne immédiatement dans la grande salle, et les présidents suivis des conseillers par la petite porte qui donne dans le parquet des huissiers et de là dans la grande salle.
Ce parquet des huissiers est une manière de petite antichambre entre la grande salle et la grand'chambre où les plaideurs attendent quand on plaide à huis clos; et où la croix de l'archevêque de Paris et les gardes du gouverneur de Paris s'arrêtent lorsque l'archevêque et le gouverneur vont prendre séance au parlement. Je reviendrai après aux huissiers d'accompagnement.
Les présidents étaient bien contents de précéder ainsi paisiblement, en sortant de la séance des bas sièges, les pairs et les princes du sang même, et toute la robe partageait cette gloire avec satisfaction; mais plus ils s'y accoutumèrent, plus ils trouvèrent d'amertume dans le changement que la présence du roi apportait à leur grandeur. Les bas sièges [sont] alors la séance de toute magistrature, et les présidents à mortier y sont aux pieds des pairs ecclésiastiques. Ils ne se flattaient pas de pouvoir monter en haut, et ils s'en consolaient en voyant le chancelier leur chef en bas comme eux. Mais d'opiner découverts et à genoux leur était un grand crève-coeur, tandis qu'ils voyaient les pairs et même les officiers de la couronne opiner assis et couverts. Ils trouvaient bien en cela quelque similitude avec le chancelier, qui prend l'avis du roi découvert, et à genoux à ses pieds, et ne lui parle point dans une autre posture de toute la séance, tout second officier de la couronne qu'il est, parce qu'il est légiste par état et magistrat, mais quoique assis au même niveau des autres magistrats dans la place que le greffier occupe aux grandes audiences, il y parle et opine assis et couvert, et y prononce de même. Les présidents négocièrent et obtinrent que, dès qu'ils seraient à genoux en commençant de parler, le chancelier leur commanderait de la part du roi de se lever, mais qu'en se levant ils mettraient un genou sur leur banc, qu'ils opineraient ou parleraient toujours découverts en cette posture, et qu'ils se mettraient à genou à terre en finissant de parler. C'est ce qui s'observe encore aujourd'hui.
Je remarque exprès cette humiliante façon du tiers état de parler devant le roi, et de sa séance en bas, à la différence du baronnage, par le contraste inimaginable que les présidents osèrent entreprendre. Ils prétendirent opiner devant les pairs et devant les princes du sang, ils l'emportèrent. Encouragés par cet inespérable succès, ils voulurent opiner avant les fils de France, et ils y réussirent. Enfin ils se prévalurent si bien de la cassation du testament de Louis XIII que la reine souhaitait si passionnément, et qui se laissa persuader de s'adresser au parlement, qu'elle consentit, toute reine et régente qu'elle était, que les présidents opinassent devant elle, et immédiatement tous après le roi.
Cette énormité dura jusqu'en 1664; les pairs demandèrent enfin justice, ce qui forma un procès où le parlement en corps se rendit partie, avec toute la robe en croupe. Les pièces en sont entre les mains de tout le monde, ainsi que l'arrêt contradictoire et très solennel par lequel le roi les réduisit au rang d'opiner où ils devaient être, après le dernier de tout ce qui est aux hauts sièges, ce qui s'est toujours exécuté depuis jusqu'à aujourd'hui; ainsi je ne m'y étendrai pas, et laisserai encore une fois le lecteur à ses réflexions.
L'ordre des temps étant préférable dans un récit historique à la suite naturelle du discours, j'interromprai ici celle de l'arrêt de 1664, à laquelle je reviendrai après pour parler du changement entier arrivé aux réceptions des pairs au parlement.
Les pairs ont toujours été reçus au parlement jusqu'à la mort de Louis XIII, à la grande audience à huis ouvert, la séance par conséquent aux hauts sièges; un avocat présentant les lettres par un discours, un avocat général parlant après et concluant. Le pair, après le serment fait comme il se fait aujourd'hui, montait à sa place. On plaidait une cause de nature à être jugée en cette audience même, pour que le nouveau pair opinât, et l'audience finie on se retirait.
M. de Monaco, lassé de la domination des Espagnols, fit un traité avec Louis XIII pour se donner à la France, qui fut secrètement ménagé par le dernier duc d'Angoulême, gouverneur de Provence, qui s'y trouvait alors. On a assez parlé de ces seigneurs de Monaco, à l'occasion du mariage du dernier Monaco-Grimaldi avec la fille de M. le Grand, pour n'en pas interrompre ici le fil du discours. Par un des articles du traité, il fut stipulé que M. de Monaco serait fait duc et pair. Il l'exécuta avec beaucoup d'adresse et de courage, mit la garnison espagnole hors de Monaco, y en reçut une française, et le roi de son côté l'exécuta aussi de sa part. Ces choses se passèrent en 1642. Dans cette année l'érection nouvelle du duché de Valentinois avec la pairie fut faite et enregistrée au parlement, et M. de Monaco a été le dernier duc et pair de Louis XIII, et le dernier chevalier du Saint-Esprit aussi, dont il reçut le collier des mains de ce monarque, au camp devant Perpignan, qui fut son dernier exploit. M. de Monaco retourna de là à Monaco, où il demeura jusqu'après la mort de Louis XIII, quelque temps après laquelle, mais la même année, il vint à Paris, et il y profita de ce voyage pour se faire recevoir au parlement.
C'était un temps de faiblesse, d'effervescence et de cantonnement; c'en était un de triomphe pour cette compagnie, à qui pour la seconde fois on venait d'avoir recours pour la régence, et de plus pour casser le testament du roi, et donner toute puissance à la reine. Le parlement comptait sur sa reconnaissance et plus encore sur sa crainte, et par conséquent sur ses ménagements et ceux de ses ministres, à l'entrée d'une minorité, dans le cours d'une forte guerre où le besoin d'argent rendrait le concours du parlement nécessaire pour l'enregistrement des édits, dans le pouvoir qu'on venait de lui reconnaître dans tout ce qui venait de se passer, et où les grands de l'État, attentifs à leurs intérêts particuliers, étaient presque tous aux frontières ou dans leurs gouvernements; un temps enfin où chacun cherchait à s'appuyer, et ou tout contribuait à rendre le parlement considérable, hardi et entreprenant.
Cette compagnie n'avait jamais cessé de travailler à chercher à approcher les pairs du niveau des conseillers, depuis que le duc de Guise, tué à Blois, avait souffert, et les autres pairs après lui, le changement au serment des pairs, qui a été expliqué, encore plus depuis que les présidents à mortier étaient parvenus à se faire suivre, en sortant de séance, par les princes du sang et les autres pairs, quoiqu'il soit vrai que l'occasion ne s'en présentât guère, parce qu'il était fort rare qu'il s'en trouvât aux petites audiences en bas, ou aux procès par écrit qui s'y jugent, toutes les grandes causes et jusqu'alors toutes les réceptions des pairs étant faites et plaidées aux hauts sièges, où chacun entrait et sortait par son côté, comme il a été expliqué.
Un temps si favorable aux entreprises du parlement le devint encore davantage par la personne qui se présenta à faire le serment de pair de France, et à en prendre la séance. M. de Monaco était un étranger qui avait passé toute sa vie chez lui parmi des Espagnols et des Italiens, qui n'avait jamais habité en France, qui en ignorait tout, et qui n'y avait ni parents, ni amis, ni connaissances: M. d'Angoulême, avec son traité et le voisinage, lui en aurait pu donner davantage, [mais il] n'était point pair et n'en savait pas plus que lui sur les séances du parlement. Cette compagnie n'en fit donc pas à deux fois; elle le reçut aux sièges bas avant la petite audience du matin, avec un rapporteur qui rapporta ses lettres, ce qui est la forme de recevoir les conseillers. C'était une innovation bien hardie et bien étrange, et toutefois l'inapplication, l'ignorance, l'incurie était déjà telle que je ne sais si on s'en aperçut. Du moins M. de Monaco n'était pas pour s'en douter, et si d'autres purent le remarquer, la faiblesse et l'abandon fut tel aussi qu'on ne le releva pas.
Telle est la moderne époque de ce changement total de la réception des pairs au parlement. Les troubles et l'autorité de cette compagnie qui s'accroît toujours parmi les désordres, et la même faiblesse des pairs, continuèrent sans bruit cette façon nouvelle des réceptions, qui finalement s'est depuis soutenue jusqu'à aujourd'hui.
Les conquêtes que les parlements avaient faites devaient leur sembler assez belles pour s'en contenter. Ils avaient fait l'étrange innovation au serment des pairs qui a été expliquée, par laquelle ceux-ci s'avouaient conseillers de cour souveraine; ils les avaient réduits pour leur réception à la parité avec les conseillers; ils précédaient les princes du sang, par conséquent les pairs à la sortie de la séance des bas sièges, et l'occasion rare, jusqu'alors, en devenait plus fréquente et plus solennelle depuis que les réceptions des pairs s'y faisaient. Enfin ils opinaient entre le roi et la reine régente, par conséquent avant elle, avant les fils de France, les princes du sang et les pairs. C'était avoir fait un beau chemin pour des légistes souffleurs du baronnage et assis sur son marchepied pour en être à portée quand il plaisait à quelqu'un de ces seigneurs de les consulter à l'oreille, sans toutefois y être astreints, ni de suivre l'avis qu'ils leur disaient aussi à l'oreille.
On a vu que, quant à la dignité et aux fonctions de la pairie, ceux d'aujourd'hui sont en tout les mêmes que dans tous les temps, et les légistes eux-mêmes devenus tels qu'on les voit aujourd'hui ne se peuvent dissimuler ni à personne leur état de légiste, et jusque dans leur triomphe, leur séance aux pieds des pairs, et à ceux des officiers de la couronne, nonobstant tout l'art et le temps qui a fait un banc de ce marchepied et que comme tels ils n'opinent et ne parlent que découverts et à genoux, ainsi que le tiers état dont ils sont membres par leurs offices, quelque nobles que quelques-uns d'eux se voulussent prétendre, et en quelque monstrueux rang qu'ils fussent parvenus à opiner, jusqu'à y précéder la reine, mère de leur roi et régente du royaume. Quel prodige pour des sujets d'entre le peuple, qui n'aurait pu entrer dans l'esprit des premiers du royaume d'oser le prétendre, et quel monstre de grandeur sur piédestal d'argile!
Les troubles domestiques et les embarras de la guerre au dehors en maintinrent l'énormité. Mais après la paix des Pyrénées, les idées revinrent, et la possibilité de remédier aux principaux désordres. Celui-ci qui parut le plus suprême de tous, comme on l'a vu, fut abrogé en 1664, et le premier président avec tous les autres, remis en son premier rang d'opinion après le dernier de tout ce qui seoit aux hauts sièges.
C'était tomber de bien haut après avoir opiné avant une reine régente de n'opiner plus qu'après le dernier officier de la couronne, dont le premier, c'est-à-dire le connétable quand il y en a un, ne seoit et n'opine qu'après le dernier pair de France, ou s'il l'est lui-même, en son rang d'ancienneté parmi eux. Le procès avait été contradictoirement instruit, et les mémoires auxquels le duc de Luynes contribua beaucoup par sa capacité, sont entre les mains de tout le monde ainsi que ceux des présidents. Ils avaient eu l'adresse d'engager le parlement en corps à se rendre partie avec eux; ils avaient épuisé l'art et le crédit pour allonger l'instruction et retarder le jugement du roi.
Plus l'affaire avait fait de bruit, plus la rage de succomber fut grande, et la passion de s'en venger. Mais ils n'ont osé rien tenter sur le rang d'opiner qui est demeuré jusqu'à aujourd'hui dans la règle où l'arrêt de 1664 l'a décidé. Ils se sont contentés à cet égard de rendre les pièces et les mémoires imprimés en 1664 où on voit les signatures des ducs de Guise et d'Elbœuf en leur rang d'ancienneté: le premier après les pairs ecclésiastiques, l'autre après le duc d'Uzès. Leur sensibilité a même été si passionnée là-dessus, qu'ils se sont portés jusqu'aux menaces et jusqu'aux violences pour en empêcher la réimpression, et ensuite la distribution et le débit, lorsqu'on fit faire une édition pendant la régence, et qui fut faite et débitée publiquement malgré leurs emportements si peu convenables à l'état de légistes et à la gravité de magistrats.
Leur dépit les tint longtemps à chercher des dédommagements qu'ils n'osèrent hasarder les premières années qui suivirent celle de 1664. Lamoignon, premier président, mourut en 1677; Novion lui succéda, qui fut chassé de cette belle place en 1689, pour ses friponneries et ses falsifications d'arrêts qu'il changeait en les signant. Les rapporteurs s'en aperçurent longtemps avant que d'oser s'en plaindre; à la fin, les principaux de la grand'chambre lui en parlèrent, et l'obligèrent à souffrir un témoin d'entre les conseillers à le voir signer. Il avait encore une façon plus hardie pour les arrêts d'audience; il les prononçait à son gré. Chaque côté de la séance dont il avait été prendre les avis admira longtemps comment tout l'autre côté avait pu être d'un avis différent de celui qui avait été le plus nombreux du sien, et cela dura longtemps de la sorte. Comme cela arrivait de plus en plus souvent, leur surprise fit qu'ils se la communiquèrent. Elle augmenta beaucoup quand ils s'apprirent mutuellement qu'elle leur était commune depuis longtemps, et que ces arrêts qui l'avaient causée n'étaient l'avis d'aucun des deux côtés. Ils résolurent de lui en parler la première fois qu'ils s'en apercevraient. L'aventure ne tarda pas, et le hasard fit que la cause regardait un marguilliage; quelques-uns des plus accrédités de la grand'chambre lui parlèrent comme ils en étaient convenus entre eux, et tout modestement le poussèrent; se trouvant à bout, il se mit à rire et leur répondit qu'il serait bien malheureux, étant premier président, s'il ne pouvait pas faire un marguillier quand il en avait envie. Ces gentillesses furent enfin portées au roi avec les couleurs qu'elles méritaient, et il était chassé honteusement et avec éclat sans le duc de Gesvres, premier gentilhomme de la chambre, et de tout temps fort bien et fort libre avec le roi, qui en obtint qu'il donnerait sa démission comme un homme qui veut se retirer, et il se chargea de l'apporter au roi. La chose se passa de la sorte, et Harlay, lors procureur général, fut premier président, et La Briffe, simple maître des requêtes, procureur général.