NOTE II. CONSEILS DU ROI.

Saint-Simon parle souvent du conseil des parties, du conseil des dépêches, du conseil des finances, de la grande et petite direction, et en général des conseils du roi. Comme le lecteur moderne n'est pas toujours familiarisé avec ces termes, il ne sera pas inutile d'en préciser le sens.

Le conseil des parties était présidé par le chancelier, et se composait de conseillers d'État et de maîtres des requêtes, qui faisaient le rapport des affaires. On y traitait des règlements de juges, en cas de conflit ou de récusation des juges; des évocations ou actes de l'autorité souveraine qui enlevaient la connaissance d'un procès aux tribunaux ordinaires, pour l'attribuer à d'autres juridictions; de la cassation d'arrêts contraires aux ordonnances, etc. Le conseil des parties était donc un tribunal suprême souvent en lutte avec les parlements.

Le conseil des dépêches, composé, comme le précédent, de conseillers d'État et de maîtres des requêtes, était souvent présidé par le roi. On y traitait toutes les questions relatives à l'administration des provinces. « Audit conseil, dit l'ordonnance du 18 janvier 1630, seront lues toutes les dépêches du dedans du royaume, et délibéré les réponses sur icelles. Seront aussi lues les réponses et les instructions qui seront baillées à ceux qui seront employés dans les provinces pour les affaires de Sa Majesté. Audit conseil, tous ceux qui auront été en commission pour le service de Sa Majesté seront tenus rendre compte de ce qu'ils auront fait, négocié et géré en leurs voyages. Il sera traité audit conseil de l'état des garnisons, état et payement des gens de guerre, tant de cheval que de pied, et autres affaires de la guerre, et généralement de toutes les affaires importantes, ainsi qu'il plaira à Sa Majesté l'ordonner. Et afin que ce qui aura été résolu audit conseil soit promptement et précisément exécuté, Sa Majesté ordonne que toutes résolutions qui se prendront audit conseil en chaque journée seront réduites par écrit par celui des secrétaires d'État qui sera en mois. » Dans l'origine, les quatre secrétaires d'État assistaient pendant un mois, à tour de rôle, aux délibérations de ce conseil, et en transmettaient les décisions sous forme de dépêches aux intendants chargés de les exécuter. De là venait le nom de conseil des dépêches. Les attributions de ce conseil répondaient en partie à celles du ministère actuel de l'intérieur.

Le conseil des finances se composait, comme les précédents, de conseillers d'État, de maîtres des requêtes, et en outre des intendants et contrôleurs des finances. On distinguait deux espèces de conseils des finances: l'un, appelé conseil de grande direction, était présidé par le chancelier, et jugeait le contentieux financier, les différends entre les fermiers des impôts et les particuliers, les procès pour remboursements d'offices, adjudication des travaux publics, et fourniture de vivres et munitions, rachat des rentes, etc. L'autre, appelé conseil de petite direction, était présidé par un ministre d'État désigné par le roi, et s'occupait des impôts, de leur répartition et de l'administration financière. C'était le duc de Beauvilliers qui, à l'époque de Saint-Simon, présidait le conseil des finances.

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